Le Plan d’Epargne en Actions ou le PEA est un placement. La personne souhaitant ouvrir un plan d’épargne en actions, possède ainsi un portefeuille d’actions d’entreprise européennes. Il existe cependant deux types de plan d’épargne en actions, le classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME dédié aux titres des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire).

Le PEA bancaire

Le plan d’épargne d’actions bancaire permet sous conditions de bénéficier d’une exonération d’impôt. Le plafond est de 150 000 euros. Un seul plan par personne peut être ouvert dans la limite de 2 par foyer fiscal. 

Le plan d’épargne d’actions bancaire permet d’investir dans les titres ci-dessous :

  • Actions, certificats d’investissement, parts de SARL
  • Parts d’organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.)

Tout retrait effectué avant 8 ans entraine automatiquement la fermeture du plan sauf sous certaines conditions.

Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan (sauf en cas d’affectation, sous conditions, à la création ou à la reprise d’une entreprise dans les 3 mois). Après 8 ans en revanche, les retraits partiels n’entrainent pas de clôture mais il n’est pas d’effectuer de nouveaux versements.

Le PEA-PME

Il est destiné à financer les PME et les ETI. Son fonctionnement est similaire au PEA bancaire en revanche le plafond est moins élevé, 75 000 euros.

Les versements en numéraires sont les seuls versements autorisés.

Les sommes sont versées sur un compte espèces qui permet d’acheter des titres qui seront inscrits sur votre compte titres.

Les titres ci-dessous sont éligibles :

  • Actions, parts de SARL, de PME et ETI, certificats d’investissement
  • Parts d’organismes de placements collectifs (plus de 75% dans les PME ou ETI)

Comme pour le PEA bancaire, tout retrait avant 8 ans entraine la clôture du plan, alors qu’après 8 ans le plan peut être conservé mais il n’est plus possible de faire de nouveaux versements.